Amende pour excès de vitesse de 1 km/h : montant et sanctions à prévoir

Un petit déclic, à peine perceptible, et vous voilà propulsé dans la catégorie des contrevenants : 1 km/h de trop, un chiffre dérisoire qui suffit à faire basculer une journée ordinaire du côté des tracas administratifs. Qui aurait parié que ce détail, presque invisible, pouvait déclencher l’arsenal des sanctions ? Pourtant, la sentence ne fait pas de distinction, et même ceux qui scrutent leur compteur avec discipline ne sont pas à l’abri.

Cette sévérité a de quoi étonner, voire agacer. Entre le tarif de l’amende, la suppression de points et le spectre d’une majoration pour oubli de paiement, une simple inattention peut alourdir la facture. Mais où commence la tolérance des radars ? Et jusqu’où les conducteurs acceptent-ils de se faire épingler pour un excès minime ?

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Excès de vitesse de 1 km/h : une infraction trop souvent banalisée

Que ce soit sur une nationale, une départementale ou sur l’autoroute, la limitation de vitesse ne souffre aucune exception. Pourtant, dépasser d’un unique kilomètre-heure la vitesse règlementaire reste un geste minimisé, presque anodin pour nombre d’automobilistes. Le code, lui, ne flanche pas : franchir la limite, même d’un souffle, suffit à déclencher la sanction.

La sécurité routière s’appuie sur cette rigueur pour rappeler que chaque excès, aussi infime soit-il, pèse dans la balance du risque. Beaucoup s’imaginent qu’un 51 km/h sur une route à 50, ou un 131 km/h sur autoroute, ne vaut pas la peine qu’on s’y attarde. Grave erreur : la vitesse excessive reste l’une des principales causes d’accidents, surtout dans les zones dangereuses ou pour les jeunes au permis encore fragile.

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• Sur les routes secondaires, la moindre entorse de 1 km/h se mue en infraction, dès lors que la marge radar est déduite.
• En ville, l’attention s’évapore vite, la sanction tombe sans avertir, comme sur la voie rapide.
• Pour les titulaires d’un permis probatoire, ce petit dépassement peut alourdir le dossier et accélérer la perte de points.

Le code ne transige pas : la première dérive entraîne systématiquement une amende, peu importe le contexte. Ici, la pédagogie cède la place à la règle. Sur la route, l’indulgence n’est pas au programme.

Montant de l’amende et sanctions pour un excès minimal

Dépasser la vitesse autorisée d’1 km/h – un cas d’école pour l’infraction de classe 4 en dessous de 20 km/h – déclenche une amende forfaitaire. Selon la zone du contrôle, la contravention s’élève à 68 euros (hors agglomération) ou 135 euros (en ville et dans les secteurs limités à 50 km/h). En réglant rapidement, le montant descend à 45 euros.

Mais la sanction ne s’arrête pas au portefeuille. À la moindre infraction, le retrait d’un point s’applique d’office, même aux conducteurs aguerris. Pas d’effet de seuil : dès le premier km/h au-dessus, le couperet tombe, sans nuance.

• Amende forfaitaire : 68 à 135 euros suivant la zone
• Perte de points : 1 point
• Paiement rapide : réduction à 45 euros si réglé sans délai

Pour ceux qui accumulent les petits excès, le stage de récupération de points devient la seule échappatoire pour éviter la descente aux enfers du permis à zéro. La suspension de permis ne concerne pas ce type d’excès, sauf si les infractions se multiplient ou s’accompagnent d’autres délits. Pas de convocation devant le tribunal, mais une application stricte, sans place pour l’arrangement.

Radar, tolérance et réalité des contrôles : démêler le vrai du faux

Tolérance technique des radars : comment ça fonctionne ?

La tolérance des radars introduit un répit bienvenu : une marge technique, destinée à éviter qu’un minuscule dépassement ne soit sanctionné. Sur les radars fixes, on applique une marge de 5 km/h pour toute vitesse inférieure à 100 km/h, et de 5 % au-delà. Autrement dit, sur une route à 90, une mesure à 91 km/h n’aboutira pas à une amende, la marge couvrant l’écart.

• Radar fixe : -5 km/h sous 100 km/h ; -5 % au-dessus
• Radar mobile : -10 km/h sous 100 km/h ; -10 % au-dessus

La sanction sur le terrain : comment ça se passe vraiment ?

Dans la pratique, la tolérance est toujours appliquée avant d’établir une contravention. Avec les radars mobiles, la marge grimpe à 10 km/h ou 10 %, selon la vitesse. Résultat : seuls les dépassements nets – après déduction de la marge – sont sanctionnés. La vitesse retenue sur l’avis d’amende correspond toujours à ce chiffre corrigé.

Les autorités rappellent : le compteur du véhicule n’a aucune valeur juridique. Seul le relevé radar, déjà ajusté par la marge, fait foi. L’avis de contravention affiche donc la vitesse après correction, pas celle affichée au tableau de bord.

Que prévoit la loi en 2024 ? Ce que les conducteurs doivent savoir

Le cadre légal en vigueur

Le code de la route ne laisse aucune ambiguïté : l’article R 413-14 pose le principe. Tout dépassement de la vitesse maximale autorisée, une fois la marge technique déduite, constitue une infraction. Que l’on roule sur l’autoroute, en ville, sur nationale ou départementale, la règle s’applique partout.

Sanctions minimales : amende et perte de point

Pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors ville, la sanction est simple :

• Montant forfaitaire : 68 euros
• Retrait : 1 point

En agglomération, la note grimpe à 135 euros, toujours accompagnée de la perte d’un point. Un règlement rapide (sous 15 jours) permet de profiter du tarif minoré : 45 euros hors agglo, 90 euros en ville.

Zoom sur les évolutions de 2024

Depuis cette année, la règle s’est encore durcie : aucun passe-droit pour les petits dépassements. Dès le premier kilomètre-heure au-dessus de la limite, la sanction tombe, marge radar comprise. L’accumulation de ces infractions, même minimes, peut entraîner une suspension administrative du permis, ou l’obligation de suivre un stage de récupération de points. Le code pénal n’accorde aucune clémence : l’automatisation des contrôles a définitivement enterré les arrangements à l’amiable.

Un seul kilomètre-heure, et la mécanique administrative s’emballe. À chacun de mesurer ce que vaut ce minuscule écart : simple détail ou vrai point de bascule ? Sur la route, la nuance se paie comptant.